Il s’agit de revenus professionnels payés ou attribués par l’employeur à des membres de son personnel en dehors des rémunérations normales.
La reprise temporaire d'un travail adapté ou un autre travail avec l'accord du médecin-conseil de la mutualité a diverses implications en droit du travail.
L'indemnité doit être calculée sur la base de la rémunération due dans le cadre du contrat de travail existant avant la reprise d'un travail adapté/autre travail
Ceci a pour but d'inciter les parties à sécuriser la relation de travail durant la période aménagée.
Suite aux nombreuses réformes de l'État, la Région de Bruxelles-Capitale a acquis, ces dernières années, toute une série de compétences supplémentaires, y compris en matière sociale.
Il existe 2 types de régimes collectifs de pension.
Il existe essentiellement 2 types : les engagements de pension du type contributions définies ("defined contributions") et les engagements du type prestations définies ou but à atteindre ("defined benefit").
Contrairement à ce qui est le cas pour un accident de droit commun, la notion de "rechute" est inexistante dans la législation relative aux accidents du travail.
