L’employeur qui a licencié son travailleur continue à payer à celui-ci sa rémunération pendant le trajet de transition.

Aucune règle spécifique n’est prévue en ce qui concerne l’absence pour rechercher un nouvel emploi.

Ce cumul n'est pas autorisé.

Dans certains cas, le travail associatif n'est pas autorisé.

Oui. Vous devez donc accorder aux travailleurs associatifs les avantages instaurés par le biais de CCT.

Les déclarations Dimona pour les travailleurs associatifs peuvent être effectuées depuis le 7 avril 2022.

Avant de prendre une décision, la Direction des Amendes administratives doit permettre à l'employeur de présenter ses moyens de défense.

Les règles sont décrites ci-dessous.