L'apprenant peut-il être occupé sous contrat d'occupation d'étudiant ? Où trouver une réponse à vos questions juridiques ?

Préalablement à la conclusion d'un contrat de formation en alternance, l'entreprise doit avoir obtenu un agrément auprès de l'opérateur de formation pour dispenser une formation en alternance.

Le référent a diverses missions, que vous découvrez ici.

Le contrat d'apprentissage, contrat-type établi par l'IAWM, est conclu entre trois parties.

Le stagiaire doit avoir satisfait à l'obligation scolaire (30 juin de l'année pendant laquelle il atteint 18 ans).

Depuis 2015, une harmonisation a été effectuée pour les différents contrats d’apprentissage en vue de créer un socle minimal de droits uniforme.

Afin de promouvoir les formations en alternance, le gouvernement a prévu un engagement global des employeurs de mettre à disposition des places de stage d'intégration en entreprise (SIE) pour les jeunes.

L'employeur ou le travailleur désigné par celui-ci en tant que tuteur est responsable de la partie formative du bénéficiaire au sein de l'entreprise pendant la durée de la formation.