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Reprise temporaire d’un travail adapté ou d’un autre travail

Possibilité de conclure un avenant au contrat de travail

Ceci a pour but d'inciter les parties à sécuriser la relation de travail durant la période aménagée.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Les parties ont la possibilité de conclure un avenant ayant pour objet de régir les éléments principaux de la reprise d'un travail adapté ou d'un autre travail, tels le volume de travail, les horaires, la nature du travail adapté, la rémunération versée ainsi que la durée de validité de l'avenant [1]. 

Ceci n'est pas obligatoire, et les parties peuvent régler les points qu'elles souhaitent. Par exemple : mise en place d'un horaire de travail 'souple'. Attention, les prestations de travail adapté/autre travail doivent toujours avoir lieu durant les plages horaires normalement prévues au règlement de travail !

Enfin, la loi prévoit que l'avenant prend fin de plein droit lorsque le travailleur cesse de satisfaire aux conditions pour une reprise de travail [2]. Le travailleur est informé du fait qu'il ne satisfait plus aux conditions par sa mutualité, et doit informer son employeur de ce fait.

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[1] Nouvel article 31/1 §3 de la loi du 3 juillet 1978

[2] Article 100, §2 de la loi coordonné du 14 juillet 1994.

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