L’employeur ne peut mettre fin au contrat de travail avec le conseiller en prévention ou écarter le conseiller en prévention de sa fonction que pour des motifs qui sont étrangers à son indépendance ou pour des motifs qui démontrent qu’il est incompétent à exercer ses mission...
Le travailleur à domicile a les mêmes obligations qu’un travailleur lié par un contrat de travail ordinaire.
Voici les principales références légales.
Le terme "extra" est propre au secteur de l'Horeca (CP n° 302).
L'extra doit être rémunéré selon les mêmes modalités que le personnel fixe exerçant la même fonction.
Chacune des parties peut résilier le contrat sans préavis ni indemnité pour un motif grave.
Si l'employeur ne respecte pas la procédure qui vient d'être décrite, le juge ne pourra que constater la rupture à ses torts, sans même vérifier les faits.
