L'extra doit être rémunéré selon les mêmes modalités que le personnel fixe exerçant la même fonction.
Chacune des parties peut résilier le contrat sans préavis ni indemnité pour un motif grave.
Si l'employeur ne respecte pas la procédure qui vient d'être décrite, le juge ne pourra que constater la rupture à ses torts, sans même vérifier les faits.
Ci-dessous, vous trouvez des information importantes sur le congé-éducation payé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le régime du congé-éducation payé accorde le droit de s'absenter du travail en vue de suivre une formation déterminée.
Voici quelques exemples.
Le travailleur qui doit préparer et présenter les examens de validation et de certification des compétences a droit à un congé-éducation payé à concurrence de 8 heures
A l’impôt des personnes physiques, un contribuable est, soit isolé, soit marié. Proches du sens usuel, ces notions prennent en fiscalité une signification particulière.