Vous trouverez ci-dessous l'explication en matière de fuite de données.

Le travailleur qui remplit un certain nombre de conditions et qui bénéficie effectivement d'une voiture de société mise à sa disposition à des fins privées ou qui y est éligible peut échanger cet avantage contre un 'budget de mobilité'.

Vous trouverez ci-dessous la jurisprudence importante en la matière.

La CCT n° 104 ne prévoit pas de sanction spécifique en cas de non-respect des règles en la matière.

Les entreprises qui, pour diverses raisons, n’ont pas besoin d’occuper des travailleurs à temps plein, ou qui n’ont pas les moyens financiers de le faire, peuvent partager l’occupation de travailleurs par le biais d’un groupement d’employeurs.

Vous trouverez sous la présente fiche les principes de base du régime de chômage avec complément d'entreprise.

L’employeur qui souhaite invoquer la responsabilité du travailleur doit prouver l’existence d’un dol, d’une faute lourde ou d’une faute légère habituelle.

Pour vous aider, nous avons prévu différents packages contenant tous les documents nécessaires pour instaurer le télétravail.