L'employeur doit respecter certaines "conditions générales" pour bénéficier d'une réduction groupe-cible.

Peut-on annuler une déclaration Dimona ordinaire?

Voici les principales références légales.

La Dimona pour les étudiants permet de déclarer, pour un seul travailleur en une seule déclaration, une période entière ou d’effectuer une ou plusieurs déclarations journalières.

L'occupation comme étudiant peut être cumulée avec une occupation dans le secteur socio-culturel ou lors de manifestations sportives à certaines conditions.

Ici, vous lisez comment vous pouvez adhérer à une CCT.

Vus trouverez ici les informations concernant le sort des CCT en cas de transfert d'entreprise.

Si le poste de travail occupé est considéré comme poste à risque pour la travailleuse enceinte, l’employeur doit organiser une évaluation de santé chez le médecin du travail dès qu’il a connaissance de la grossesse.