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Protection de la maternité

Surveillance de la santé spécifique

Si le poste de travail occupé est considéré comme poste à risque pour la travailleuse enceinte, l’employeur doit organiser une évaluation de santé chez le médecin du travail dès qu’il a connaissance de la grossesse.

Dernière mise à jour le 22 juillet 2022

A l’issue de l’examen médical, le médecin du travail remplit un formulaire d’évaluation de santé sur lequel il communique sa décision quant à l’aptitude ou l’inaptitude de la travailleuse à occuper un poste de travail ou à exercer une activité déterminée.

Ces mesures sont également d’application en période d’allaitement.

En cas d’écartement, la travailleuse devra remettre à sa mutualité copie du formulaire d’évaluation de santé ainsi que « l’attestation d’écartement du travail des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes » complétée l’ employeur.

Attention : cet examen prévu dans le cadre de la protection de la maternité doit être organisé pendant les heures de travail.

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