A l’issue de l’examen médical, le médecin du travail remplit un formulaire d’évaluation de santé sur lequel il communique sa décision quant à l’aptitude ou l’inaptitude de la travailleuse à occuper un poste de travail ou à exercer une activité déterminée.
Ces mesures sont également d’application en période d’allaitement.
En cas d’écartement, la travailleuse devra remettre à sa mutualité copie du formulaire d’évaluation de santé ainsi que « l’attestation d’écartement du travail des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes » complétée l’ employeur.