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L’adhésion à et la dénonciation d’une CCT

Qu’entend-on par adhésion ?

Ici vous lisez comment vous pouvez adhérer à une CCT.

Dernière mise à jour le 26 mai 2022

Les organisations et les employeurs qui n'ont pas conclu la CCT peuvent y adhérer, à tout moment, moyennant l'accord des parties qui l'ont conclue, à moins que la CCT n'en dispose autrement.

L'adhésion doit, à peine de nullité, se faire par écrit, sous forme d'un acte d'adhésion.

L'adhésion d'une organisation ou d'un employeur à une CCT, doit être déposée au Greffe de la Direction Générale des Relations collectives de travail. L'enregistrement ou le refus d'un acte d'adhésion est communiqué à l'organisation ou à la personne qui a procédé au dépôt. Les raisons du refus doivent être indiquées.

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