Vous trouverez dans cette fiche les mentions à inscrire sur l'attestation de vacances.

Le simple pécule de vacances des employés est soumis aux principes et pourcentages ordinaires de précompte professionnel. Le double pécule de vacances est soumis à des pourcentages spécifiques.

A côté de l'obligation de formation, quelles sont les conditions à remplir ? Cette fonction est-elle accessible à tous ?

Deux situations sont envisagées dans cette fiche : le début d'activité et la reprise d'activité.

Lorsque le travailleur a des enfants à charge, le montant saisissable ou cessible de la rémunération est diminué de 88 euros par enfant à charge.

L'employeur doit attribuer un code particulier aux revenus versés sur un compte bancaire, destiné à leur identification.

Dans certains cas, un plan d'action devra être mis en place pour arriver à une politique salariale neutre sur le plan du genre.

Le régime général de responsabilité salariale n'est applicable qu'en cas de manquement grave, c'est-à-dire lorsqu'un travailleur est payé en dessous du salaire minimum du secteur.