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L'accord sur le budget est conclu : que contient-il ?

Hier, le gouvernement fédéral a conclu un accord sur le budget. Cet accord met l'accent sur le soutien aux entreprises et la sauvegarde du pouvoir d'achat des familles, mais tente également d'éliminer partiellement le déficit budgétaire. Des mesures sont donc prises pour aider et protéger les citoyens, les indépendants et les entreprises.

12 octobre 2022

Les principales mesures socio-juridiques sont les suivantes :

  • Le système de flexi-jobs sera étendu aux secteurs de l'agriculture, des soins de santé et de l'événementiel
  • Le chômage temporaire lié à la crise énergétique sera prolongé jusqu'à la fin du premier trimestre 2023
  • Les heures de travail des étudiants seront étendues à 600 heures
  • Les entreprises bénéficieront d'une réduction de 7,07 % des cotisations patronales à l'ONSS au cours des 1er et 2e trimestres de 2023. Il s'agit de faire face au coût salarial dû aux indexations élevées du 1er janvier 2023
    Pour les 3e et 4e trimestres de 2023, les entreprises pourront obtenir un report de paiement jusqu'en 2025
  • La réinsertion des chômeurs de longue durée par le biais de la "zone zéro chômeurs"
  • Une économie supplémentaire de 56 millions d'euros est visée grâce au retour au travail des malades de longue durée
  • Le crédit-temps pour s'occuper d'un enfant devra dorénavant commencer avant que cet enfant ait 5 ans, contre 8 ans actuellement. La durée de ce crédit-temps sera également réduite de 51 à 48 mois
  • La lutte contre la fraude sociale sera renforcée, grâce à l'allongement du délai de prescription
  • Il y aura une première phase de réforme fiscale pour réduire les coûts sur le travail
  • Les travaux se poursuiveront sur le marché du travail afin d'accroître la participation au marché du travail, de remplir plus rapidement les postes vacants et de promouvoir la mobilité interrégionale du travail

Quand tout cela prendra-t-il effet ?

Il s'agit d'un accord. Toutes ces mesures doivent donc encore être élaborées et transformées en législation.

La mise en œuvre concrète de toutes ces mesures est donc attendue dans le courant de 2023-2024.

Que fait Securex ?

Nous continuons à suivre ces dossiers. Dès qu'il y aura des informations plus concrètes sur ces mesures, vous pourrez le lire sur Lex4You et dans notre newsletter Flashr.

Cotisations sociales (ONSS)
Inflation en hausse
Étudiants
Guerre en Ukraine et crise énergétique
Maladie et accident
Chômage temporaire
Crédit-temps
Documents sociaux et fiscaux