L’indemnité compensatoire de préavis est due au moment de la rupture du contrat de travail.
Le champ d'application territorial et matériel est important, de même que la langue à utiliser.
Voici tous les modèles de lettres de rupture.
Voici les principales références légales.
Le travailleur qui souhaite user de son droit au congé-éducation payé doit en informer son employeur en lui remettant une attestation d’inscription régulière délivrée par l’organisateur de la formation suivie.
La rupture du contrat de travail pour motif grave suppose le respect d’un double délai.
Le travailleur qui s’est absenté irrégulièrement des cours pour plus d’un dixième de leur durée perd le droit au congé-éducation payé pour une durée de 6 mois.
