Vous trouvez ici les renseignements utiles concernant la période de protection, les motifs de licenciement admis, la sanction en cas de rupture irrégulière et les règles de cumul.
Qu'est-ce que la CPE de type 1 ?
Dans le milieu artistique, l'artiste est le plus souvent amené à exécuter des commandes pour différents employeurs occasionnels.
La procédure n’est pas d’application dans certains cas.
Le contrat signé entre les deux parties devra distinguer les prestations à domicile et les prestations en entreprise..
