Le travailleur doit avoir au moins six mois d’ancienneté au moment où il introduit sa demande écrite.

Cette matière est réglée par une convention collective de travail conclue au niveau national.

Vous trouvez ci-dessous un aperçu pratique pour chacune des formes les plus courantes de protection contre le traitement défavorable.

Dans certains cas, la protection ne s’applique pas uniquement à la notification de la décision de licencier, mais aussi à l’adoption de mesures préparatoires en vue d’un licenciement.

Les inspecteurs peuvent rechercher et examiner tous les supports d'information qui se trouvent sur les lieux de travail ou dans d’autres lieux qui sont soumis à leur contrôle.

C'est au médecin du travail qu'il appartient de démarrer le trajet de réintégration. L'initiative appartient cependant à l'employeur ou au travailleur.

Ci-dessous, vous trouvez quelques compétences importantes des inspecteurs.

Vous devez établir un rapport motivé si vous ne savez pas établir de plan de réintégration.