Cette clause vise uniquement à mettre en place un code de conduite que le travailleur doit suivre en dehors des heures de travail ou sur le lieu de travail.

Pour qu’un remboursement des frais de formation puisse avoir lieu, l’employeur et le travailleur doivent rédiger une clause d’écolage mentionnant le principe de remboursement et ses modalités.

Voici la principale référence légale en matière de clause d'écolage.

Les inspecteurs peuvent rechercher et examiner tous les supports d'information qui se trouvent sur les lieux de travail ou dans d’autres lieux qui sont soumis à leur contrôle.

C'est au médecin du travail qu'il appartient de démarrer le trajet de réintégration. L'initiative appartient cependant à l'employeur ou au travailleur.

Ci-dessous, vous trouvez quelques compétences importantes des inspecteurs.

Vous devez établir un rapport motivé si vous ne savez pas établir de plan de réintégration.

Le médecin-conseil de la mutualité va vérifier si l'exécution de la proposition de réintégration met fin ou non à l'état d'incapacité.