Les inspecteurs sociaux peuvent prélever et emporter des échantillons de toutes matières ouvrées ou achevées, de produits et substances, conservés, utilisés ou manipulés aux fins d'analyse ou pour l'administration de la preuve d'une infraction.
La mise à disposition constitue un avantage en nature.
Il s'agit des pécules de vacances payés ou versés par les caisses de vacances sans intervention de l'employeur.
Une première méthode acceptée par l’administration fiscale et par l’ONSS est celle du remboursement des frais réels.
Une seconde solution consiste à rembourser les frais exposés par le travailleur sur une base forfaitaire. Dans ce cas, une estimation forfaitaire de ces dépenses est faite au préalable afin d’obtenir un montant mensuel, fixe et en principe invariable.
La réponse à cette question est différente sur le plan fiscal et social.
Certains employeurs du secteur Horeca bénéficient d’une réduction des cotisations pour 5 travailleurs fixes à temps plein au choix, pendant un nombre illimité de trimestres.
L'employeur peut consulter le solde d'heures de l'étudiant sur un compteur géré par l'ONSS.
