Il n’est pas rare qu'après la conclusion d'un contrat de travail, l’une des parties (généralement le travailleur) souhaite y mettre fin avant même le début de son exécution.

Sans préjudice des modes généraux d’extinction des obligations, le contrat d’apprentissage industriel prend fin dans certaines situations spécifiques.

Le contrat d’apprentissage industriel est un contrat sui generis indépendant du contrat de travail. Toutefois, sauf stipulation contraire, certaines dispositions de la législation sociale s’appliquent aux apprentis.

Nous abordons cette question en distinguant la phase de préparation, la phase d'exécution et la phase de clôture.

La convention de stage des classes moyennes prend fin dans diverses situations.

En signant la convention de stage, le chef d'entreprise s'engage, lui-même ou par l'intermédiaire d'un formateur, à assurer une formation préparatoire à l'exercice d'une fonction dirigeante dans une PME ou à l'exercice d'une profession indépendante.

La convention de stage prend fin dans certaines situations spécifiques.

Vous trouvez ici un récapitulatif des dispositions importantes relatives à la convention d'immersion professionnelle en régions wallonne et bruxelloise francophone