Bien évidemment, les tâches du conseiller en prévention interne doivent être clairement séparées de celles du supérieur ou du membre de la ligne hiérarchique. Le conseiller en prévention doit avant tout pouvoir rester neutre dans le cadre de sa mission.
Le comité pour la prévention et la protection au travail peut, en se basant par exemple sur des statuts ou des faits, juger si l'indépendance du conseiller en prévention, en même temps membre du conseil d'administration, est garantie.
En cas de divergence au sujet de la réalité de cette indépendance, la question peut, à la demande du conseiller en prévention, de l'employeur ou des travailleurs, être confiée à l'avis du fonctionnaire chargé de la surveillance. Si le conflit persiste, l'affaire peut être soumise au tribunal du travail qui finalement en décidera.
Cependant, la question de l’indépendance pourrait mener à des divergences d’opinions et sera traitée au cas par cas si un conflit persiste.
Jurisprudence
Dans un arrêt du 9 juillet 2014, la Cour du travail de Bruxelles a notamment admis qu’un membre du personnel de direction peut être désigné comme conseiller en prévention, les fonctions ainsi exercées ne constituant pas un obstacle à son indépendance.