En Région Wallonne, les bonus de démarrage et de stage ont été supprimés afin de laisser la place à trois primes : une prime pour les entreprises , une prime pour les indépendants et une prime pour les apprenants.
L'ensemble des employeurs du secteur privé doit mettre à disposition chaque année un nombre de places de stage d'intégration en entreprise.
Qui peut être fournisseur de stage, et qui peut être stagiaire ?
Préalablement à la conclusion du contrat de formation alternée, l'employeur doit obtenir un agrément auprès du FOREm ou de l'IFAPME.
L’employeur est redevable d’un forfait mensuel à payer au Forem pour les PFI conclus avant le 1er octobre 2024.
Le Forem dispose de trois moyens de contrôle : le contrôle du volume global de l’emploi, le contrôle du volume de l’emploi pérennisé, et le contrôle du coût effectivement supporté par l’employeur pour les travailleurs APE.
Les rétributions sont imposables l’année de revenus au cours de laquelle celles-ci sont payées ou attribuées.
Ici vous trouverez les principales références légales.