Que se passe-t-il en cas de transformation de la structure juridique de l'employeur ? Quelles règles de cumul s'appliquent ?

Si vous occupez des travailleurs dans un système de nuit et/ou équipe, vous pouvez à certaines conditions bénéficier d’une dispense partielle de versement de précompte professionnel.

Voici les rémunération qui entre en considération.

Les employeurs concernés doivent introduire deux déclarations 274 pour la période au cours de laquelle ils peuvent être dispensés partiellement ou totalement du versement du précompte professionnel.

Ici, vous trouverez plus d'informations concernant le côté pratique d'une déclaration Limosa.

En raison de la nature de leurs activités ou de la durée de leurs prestations en Belgique, les catégories suivantes de travailleurs salariés détachés sont dispensées de déclaration Limosa:

Pour être considéré comme un demandeur d'emploi avec une aptitude réduite au travail, il faut répondre à certaines conditions. Vous les trouvez ici.

L'employeur peut en bénéficier s'il occupe ou engage un travailleur qui répond à certaines conditions.