L'employeur qui ne respecte pas la législation relative au travail du sexe encourt des sanctions.

Voici les principales références légales.

Toutes les entreprises qui ont recours à un enregistrement du temps de travail (électronique ou sur papier) peuvent instaurer un régime d’horaires flottants.

Dans un régime d’horaires flottants, les travailleurs ne sont pas rémunérés en fonction des prestations effectives fournies durant un mois déterminé mais sur la base de leur durée hebdomadaire moyenne de travail.

Les jours de repos et les périodes de suspension du contrat de travail.

Quelles sont les rémunérations qui entrent en considération pour le calcul de la dispense partielle de versement de précompte professionnel ?

L’avantage fiscal qui consiste en une dispense partielle de versement du précompte professionnel ne s’applique pas automatiquement en cas de calamité naturelle.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales dispositions légales