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Force majeure médicale

Références légales

Quelles sont les principales références légales ?

Dernière mise à jour le 12 décembre 2022
Cette page est actuellement mise à jour en réponse à la loi du 30 octobre 2022.
  • Loi du 3 juillet 1978, articles 32, 5° et 34
  • Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, section 6/1 (procédure de réintégration)
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