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Force majeure
  • Force majeure médicale

Références légales

Voici les principales références médicales relatives à la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale.

Dernière mise à jour le 12 mars 2025
  • Loi du 3 juillet 1978, article 34
  • Livre 1er, titre 4, chapitre VI, section 3, du Code sur le bien-être au travail
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