Auparavant, cette aide était prolongée annuellement par le Gouvernement wallon.
Les sanctions sont décrites ci-dessous.
L'utilisateur final (le commanditaire) qui occupe directement ou en sous-traitance un travailleur détaché doit demander à son employeur ou à son mandataire l'accusé de réception de la déclaration préalable.
La sanction est décrite ci-dessous.
Voici les amendes en cas d'infractions concernant la carte professionnelle.
En cas de promotion à une division supérieure, le salaire fixe et les primes de match et de sélection pour le footballeur rémunéré doivent obligatoirement être augmentés d'au moins 10 pour cent à partir du 1er juillet suivant la saison de promotion.
Il existe certaines spécificités lors de la fin du contrat des entraîneurs.
La participation à la compétition en Ligue A Hommes impose des obligations spécifiques aux clubs concernant le nombre de joueurs et d'entraîneurs rémunérés sous contrat pour les saisons 2024/2025 et 2025/2026.
