Avant de résilier le contrat de travail du conseiller en prévention (moyennant un délai ou une indemnité de préavis), de l’écarter de sa fonction ou de modifier ses conditions de travail, l’employeur doit entreprendre certaines démarches.

L'indemnité spéciale de protection ne peut pas être cumulée avec d’autres indemnités spéciales de protection contre le licenciement, telles celles qui sont dues lors du licenciement d'une travailleuse enceinte ou d'une travailleuse qui vient d’accoucher.

Oui, pour autant que le volontaire en fasse simplement la déclaration préalable et écrite au bureau de chômage.

Des seuils de prestations minimum et maximum ont été fixés.

Une distinction est faite sur le jour où tombe le jour férié.

Trois situations peuvent se présenter.

L'employeur qui enfreint la réglementation sur le travail intérimaire peut se voir imposer les sanctions ci-dessous.

Le travailleur doit adresser une demande de télétravail à son employeur.