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Références légales
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Convention d'immersion professionnelle (CIP) - Régions wallonne et bruxelloise francophone
Références légales
Voici les principales références légales
Dernière mise à jour le 20 mars 2025
Loi-programme du 2 août 2002, articles 104 à 112 (texte de base)
Arrêté royal du 11 mars 2003 (indemnité)
Sur cette page
Tous les articles sur Convention d'immersion professionnelle (CIP) - Régions wallonne et bruxelloise francophone
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Qu’en est-il du droit aux vacances annuelles ?
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