Sont pris en considération dans le cadre des conventions de premier emploi :
- Les jeunes occupés dans le cadre d'une convention de premier emploi. Le jeune est sous convention de premier emploi lorsqu'il est âgé de moins de 26 ans, occupé dans le cadre d'un contrat pouvant être considéré comme CPE[1] et déclaré comme tel à l'ONSS (DmfA)
- Tous les travailleurs pour lesquels l'employeur est redevable d'une ou de plusieurs cotisations de sécurité sociale jusque et y compris le dernier jour du trimestre au cours duquel ils atteignent l'âge de 26 ans.
CPE ou pas ?
Même si tant les jeunes sous CPE que les jeunes sans CPE peuvent être pris en considération dans le cadre de la réglementation aux conventions de premier emploi, il est plus avantageux pour l'employeur de déclarer le jeune comme étant occupé sous CPE dans la Dmfa, et ce pour deux motifs :
- Les jeunes de moins de 26 ans occupés sous CPE ne sont pas pris en considération dans le calcul de l'effectif du personnel
- Certains jeunes sous CPE comptent double dans le respect de l'obligation d'embauche de 3 %
[1] Voyez la réponse à la question "Quelles sont les différentes formes de CPE ?"