Le budget est un montant forfaitaire unique de 1.840 euros.

Voici les principales références légales.

Dans le cadre du travail en équipes successives, l’employeur peut déroger à cette période de repos obligatoire.

L’introduction dans l’entreprise de la grande flexibilité ou d’un nouveau régime de travail exige le respect d’une procédure particulière qui prévoit une étape d’information et une étape de négociation.

Les sanctions sont les suivantes.

Il faut suivre une procédure spécifique pour implémenter ce régime de travail.

Le travailleur doit le demander et l'employeur doit donner son accord.

Cela doit se faire de manière formelle, soit par une modification du règlement de travail, soit par une CCT d’entreprise ou une CCT sectorielle.