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Les compétences et les missions du conseil d’entreprise

Quelles sont les missions du conseil d’entreprise ?

Le conseil d’entreprise est essentiellement un organe de collaboration et non de participation à la gestion de l’entreprise.

Dernière mise à jour le 6 juin 2022

Le CE ne se substitue donc pas à l’employeur en ce qui concerne sa responsabilité de gestion de l’entreprise. Les représentants des travailleurs n'ont pas non plus de mission revendicative, celle-ci étant réservée à la délégation syndicale.

Le CE est donc avant tout un organe au sein duquel les représentants des travailleurs sont informés et consultés par le chef de l'entreprise.

Le CE a cependant un pouvoir de décision limité dans certains domaines (notamment, en ce qui concerne le règlement de travail de l’entreprise).

Vous trouverez ci-après une réponse aux quatre questions suivantes:

  • Quelles sont les informations dont le CE doit pouvoir disposer ?
  • Quelles sont les matières soumises à l'avis préalable du CE ?
  • Dans quelles matières le CE a-t-il un pouvoir de décision ?
  • Dans quelles matières le CE a-t-il un pouvoir de gestion ?

Attention! Certains secteurs d’activité ont prévu des dispositions particulières en ce qui concerne les missions du CE.

Pour plus d'informations, consultez la rubrique 'Sectoriel' de Lex4You et indiquez le numéro de votre commission paritaire.

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