Contrairement à ce qui est le cas pour un accident de droit commun, la notion de "rechute" est inexistante dans la législation relative aux accidents du travail.
Les inspecteurs sociaux peuvent, dans l'exercice de leur mission, pénétrer librement dans tous les lieux de travail ou autres lieux qui sont soumis à leur contrôle.
L’assureur peut accepter ou refuser un dossier ou encore émettre des réserves concernant l’accident.
Voici les principales références légales.
L'occupation d'un étudiant doit être examinée sous plusieurs angles. Nous examinons ici le contrat d'occupation d'étudiant.
La déclaration immédiate de l’emploi joue un rôle multifonctionnel.
Les données de la Dimona concernent l'employeur, le travailleur et les dates d'entrée et/ou de sortie de service.
La rectification de la déclaration Dimona ordinaire n'est possible que dans trois cas.
