Se connecter
Service & Contact e-Shop Securex.be
Se connecter
Dimona - Généralités

Rectification de la Dimona ordinaire

La rectification de la déclaration Dimona ordinaire n'est possible que dans trois cas.

Dernière mise à jour le 24 mai 2022

Rectification

La rectification d'une déclaration préalablement introduite n'est possible que dans trois cas :

  • La date réelle d'entrée en service est antérieure à celle indiquée
  • La date réelle de départ est antérieure à celle indiquée
  • La date réelle de départ est postérieure à celle indiquée

La déclaration doit être effectuée selon les mêmes règles que celles suivies pour la communication d'une entrée en service (donc au plus tard au moment où le travailleur entre en service) ou pour la communication d'un départ (donc au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la date de rupture du lien contractuel).

Il n'est pas nécessaire d'utiliser la même voie de transmission que celle utilisée pour la déclaration originale.

Caractéristiques de l'occupation

Les Instructions de l'ONSS précisent que si une caractéristique (n° commission paritaire, type de travailleur, sous-entité ou utilisateur) change, elle ne pourra être adaptée que moyennant une Dimona OUT suivie d'une Dimona IN, laquelle reprendra la nouvelle caractéristique. Par contre, si une caractéristique doit être modifiée parce qu'une caractéristique fautive a été communiquée, la période devra être annulée et recréée (voyez la question suivante).

Tous les articles sur Dimona - Généralités