Les parties prenantes au contrat d'alternance et au plan de formation se doivent respect et égards mutuels. Pendant l'exécution du contrat d'alternance, elles sont tenues d'assurer et d'observer le respect des convenances et des bonnes mœurs.
Vous trouvez ici un récapitulatif des principales références légales relatives au contrat de formation en alternance en Belgique francophone.
L'apprenti a droit aux vacances annuelles en fonction des prestations effectuées au cours de l'année précédente.
Le délégué à la tutelle est la personne qui contrôle la bonne exécution du contrat. Il gère toute difficulté née à cette occasion.
La convention de stage, convention-type établie par le SFPME, est conclue entre l'employeur et le stagiaire en présence du délégué à la tutelle.
Le stagiaire a, lui aussi, un certain nombre d'obligations à respecter.
Dans la mesure où la CIP ne répond pas aux conditions de la formation en alternance, les personnes occupées sous CIP ne sont pas considérées comme des apprentis pour l'application du système de sécurité sociale des travailleurs salariés.
L'indemnité à payer par l'employeur est égale au minimum à un certain pourcentage, variable selon l'âge du stagiaire
