Licenciement pour motif grave ou démission
Le travailleur ne peut pas prendre les jours de formations restants avant la fin du contrat de travail. Le crédit de formation non cumulé ne donne lieu :
- ni à une augmentation du délai de préavis ;
- ni à une augmentation de l'indemnité de préavis.
Licenciement non imputable au travailleur
Le travailleur peut prendre les jours de formations restants avant la fin du contrat de travail (pendant le délai de préavis). Le sort de ces jours de formations et la manière dont ils peuvent être pris seront réglés par l'employeur et le travailleur.
Dans le cas où l'employeur paie une indemnité de rupture, le crédit formation encore ouvert est considéré comme un avantage acquis en vertu du contrat. L'employeur doit donc le prendre en considération dans le calcul de l'indemnité.