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Contrat de formation en alternance en Belgique francophone

Quelles sont les obligations de l’apprenti ?

Les parties prenantes au contrat d'alternance et au plan de formation se doivent respect et égards mutuels. Pendant l'exécution du contrat d'alternance, elles sont tenues d'assurer et d'observer le respect des convenances et des bonnes mœurs.

Dernière mise à jour le 22 janvier 2024

L'apprenant doit par ailleurs :

  • Être présent en entreprise conformément aux modalités du contrat d'alternance et tout mettre en œuvre pour arriver au terme de celui-ci 
  • Agir conformément aux instructions qui lui sont données par l'entreprise, via un de ses mandataires ou préposés, via son tuteur, ainsi que par son référent, en vue de la bonne exécution du contrat d'alternance 
  • Fréquenter assidûment les cours ou les formations et participer aux évaluations formatives et certificatives 
  • Participer, en cas de rupture ou de suspension du contrat d'alternance, au programme spécifique mis en place par l'opérateur de formation afin de répondre, le cas échéant, aux contraintes de l'obligation scolaire 
  • S'abstenir de tout ce qui pourrait nuire, soit à sa propre sécurité, soit à celle des personnes qui effectuent des prestations à ses côtés, soit à celle de tiers 
  • Restituer en bon état à l'entreprise l'outillage, les matières premières non utilisées et les vêtements de travail et de protection qui lui ont été confiés 
  • Communiquer à l'entreprise et au référent les informations et attestations nécessaires permettant de justifier ses absences éventuelles de l'entreprise, et ce, dans les 2 jours ouvrables[1] 
  • Accepter les déplacements éventuels inhérents à l'activité de l'entreprise, tels que prévus dans le plan de formation 
  • Compléter et communiquer à son opérateur de formation les documents administratifs et pédagogiques spécifiques à chaque opérateur, ainsi que les attestations nécessaires pour justifier son absence éventuelle chez l'opérateur de formation, et ce, dans les 2 jours ouvrables[2]
  • S'abstenir, tant au cours du contrat d'alternance qu'après la cessation de celui-ci, de divulguer les secrets de fabrication ou d'affaires ainsi que les secrets de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aurait eu connaissance en raison de sa présence dans l'entreprise 
  • Prévenir, dans les plus brefs délais, son référent de toute difficulté liée à l'exécution du contrat d'alternance, notamment celle pouvant entraîner la fin du contrat d'alternance

[1] Sauf dispositions contraires prévues dans le règlement de travail.

[2] Sauf dispositions contraires prévues dans le règlement de travail.

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