Quelques situations possibles
CDI + CTND
En principe, rien n'interdit la succession d'un contrat à durée indéterminée et d'un contrat pour un travail nettement défini. Toutefois, le juge pourrait refuser, en cas de fraude, de considérer que le CTND a été valablement conclu. Ce sera le cas lorsque, dans le chef de l'employeur, cette succession de contrats est dictée par la volonté d'éluder les règles habituelles en matière de rupture.
Succession alternée de CDD - CTND - contrats de remplacement
CDD + CTND
En principe, rien n'interdit la succession d'un contrat à durée déterminée et d'un contrat pour un travail nettement défini. Toutefois, le juge pourrait refuser, en cas de fraude, de considérer que le CTND a été valablement conclu. Ce sera le cas lorsque, dans le chef de l'employeur, cette succession de contrats est dictée par la volonté d'éluder les règles légales en matière de rupture.
Contrat de remplacement + CTND
Aucune disposition légale n'interdit de conclure un CTND immédiatement après la cessation d'un contrat de remplacement dès lors que ce nouveau contrat n'a pas pour effet d'éluder les règles du contrat de remplacement [1], notamment en ce qui concerne la durée maximale de deux ans.
CDD + CTND + contrat de remplacement
En plus de ce qui précède, vous devez désormais tenir compte du fait que la durée totale de la succession d'un ou plusieurs CDD ou CTND, et d'un ou plusieurs contrats de remplacement, sauf en cas d'interruption attribuable au travailleur, ne peut excéder deux ans. Vous trouvez de plus amples explications ici.
Sanction
Une succession interdite de CTND, CDD et contrats de remplacement entraîne la requalification de ces derniers en un contrat à durée indéterminée dont seul le travailleur peut se prévaloir.
[1] Loi du 3 juillet 1978, art 11ter et quater.