Il n'est pas rare que l'employeur lui permette de continuer à utiliser sa voiture de société pendant une période déterminée.
Dans cette section, nous examinons le mode de calcul du précompte professionnel sur les allocations de chômage légales avec complément d'entreprise.
Le travail occasionnel est fréquent dans le secteur de l’horeca. Comment est fixé le précompte professionnel sur les rémunérations des travailleurs de l’horeca ?
Afin d’éviter que le Fisc et/ou l'ONSS ne requalifie(nt) les indemnités de rémunération déguisée en raison de leur caractère déraisonnable ou non-justifié, il est vivement recommandé à l’employeur de constituer un dossier bien étayé.
Des différences demeurent entre la législation fiscale et la législation sociale. Ce problème vient nuire à la sécurité juridique.
L'employeur peut bénéficier simultanément de deux types de réductions de cotisations patronales de sécurité sociale.
Le salaire minimum à payer à un étudiant dépend de la commission paritaire (CP) à laquelle appartient l'entreprise qui l'occupe.
Une série d’obligations relatives à la tenue de documents sociaux ont été assouplies, voire abrogées depuis l'introduction de la déclaration Dimona.
