Le fait d'être un avantage de toute nature ne le rend pas automatiquement imposable en tant que revenu professionnel.
Pour pouvoir être considéré comme imposable au titre de revenu professionnel, l'avantage doit être perçu "en raison ou à l'occasion" de l'activité professionnelle. Il doit donc avoir un caractère rémunératoire c'est-à-dire qu'il doit exister un lien causal entre l'octroi de l'avantage et l'activité professionnelle.
"En raison de" = lien causal direct
L'avantage perçu en raison de l'activité professionnelle, constitue la contrepartie directe des prestations accomplies dans le cadre de la relation de travail.
"A l'occasion de" = lien causal indirect ?
L'expression "à l'occasion de" laisse entendre que la relation qui doit exister entre l'avantage et l'activité professionnelle pourrait être indirecte. Cependant, la portée du caractère indirect du lien est discutée. La position administrative (portée extensive) diverge de la position doctrinale (cause déterminante).
Concrètement, dès que l'administration fiscale démontre, le cas échéant par présomption, l'existence d'un avantage de toute nature, elle présume que cet avantage se rattache nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle dont il constitue la contrepartie. L'administration en déduit que l'avantage perçu constitue un revenu professionnel imposable dans le chef du bénéficiaire.
Exemple
Le client d'un secrétariat social agréé d'employeurs est une entreprise de distribution de smartphones. Elle offre comme cadeau de fin d'année à la cellule du département fiscal de ce secrétariat ou aux conjoints des travailleurs de ce même département, un bon d'achat de 150 euros par personne à valoir dans les magasins appartenant au client.
Dans notre exemple, ce bon d'achat constitue, dans le chef du travailleur, un avantage de toute nature imposable.
En effet, cet avantage doit être qualifié de rémunératoire car il a été octroyé à l'occasion de la qualité de travailleur du secrétariat. Il existe un lien causal indirect entre l'exercice de l'activité professionnelle du travailleur et l'octroi du bon d'achat puisque, si le travailleur n'était pas occupé en tant que membre de la cellule fiscale du secrétariat social, ni lui, ni son conjoint n'aurait reçu le bon d'achat.
L'avantage peut être octroyé au travailleur ou à ses ayants cause
La circonstance que le bon d'achat soit octroyé directement au conjoint du travailleur ne lui fait pas perdre le caractère de rémunération puisque la rémunération d'un travailleur comprend celle qui est payée ou attribuée à ses ayants cause[1].
Comment éviter la qualification professionnelle de l'avantage?
Pour tenter d'éviter la qualification professionnelle de l'avantage reçu, le contribuable devra, souvent en justice, démontrer que la cause déterminante de l'octroi de l'avantage n'est pas l'exercice de l'activité professionnelle mais une autre raison.
[1] Art. 31, al. 2, 5° du CIR 92.