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Avantages de toute nature et fiche fiscale

Les avantages de toute nature sont-ils déductibles comme frais professionnels ?

Les avantages de toute nature octroyés aux travailleurs ou dirigeants d'entreprise par l'entreprise ou l'employeur constituent en principe pour ces derniers des frais professionnels.

Dernière mise à jour le 11 mars 2022

Pour être déductible, la loi impose une formalité supplémentaire aux débiteurs des rémunérations : le montant des avantages imposables doit être renseigné sur une fiche fiscale.

Selon le bénéficiaire de l'avantage, les avantages seront mentionnés notamment [1] :

  • Sur une fiche 281.10 pour les travailleurs 
  • Sur une fiche 281.20 pour les dirigeants d'entreprise 
  • Sur une fiche 281.30 pour les sportifs non-résidents 
  • Sur une fiche 281.50 pour les contribuables qui perçoivent des profits

A défaut, le débiteur de l'avantage pourrait être redevable d’une cotisation distincte de 100 % du montant de l'avantage "non déclaré", au titre de bénéfice dissimulé.

[1] Voyez aussi le contenu de l'avis aux employeurs relatifs aux fiches fiscales, publié chaque année par le Fisc.

 

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