Contrat-type
La convention de stage, convention-type établie par l'IFAPME, est conclue entre l'entreprise et le stagiaire. Le Référent IFAPME peut accompagner les parties dans le cadre de la conclusion et du suivi de la convention, mais sa présence lors de la signature n’est pas requise.
Le plan de formation de la profession, élaboré par l'IFAPME et précisant les cours à suivre, doit être annexé à la convention de stage lorsque les modalités applicables à la formation le prévoient. Chacune des parties contractantes reçoit un exemplaire signé de la convention.
La convention de stage est formalisée par écrit et signée au plus tard au début de la formation en entreprise. Elle peut être conclue, en tout ou en partie, à distance, au moyen d’une authentification électronique.
Durée du contrat
La durée de la convention de stage est déterminée en fonction du plan de formation et du parcours de formation concerné. Elle dépend notamment de la structure du parcours en ensembles modulaires et en paliers.
Cette durée peut également être prolongée ou réduite dans certains cas , conformément aux conditions et modalités applicables au parcours de formation concerné.
Horaire de travail
L'horaire de travail (heures de formation théorique et dans l'entreprise) ne peut dépasser la limite maximale fixée par la convention collective de travail conclue au sein de la commission paritaire de l'employeur[1]. Le stagiaire doit être en formation dans l'entreprise au minimum 28 heures par semaine en moyenne sur l'ensemble de l'année, y compris les heures consacrées par ce dernier à la fréquentation des cours.
Période d'essai
La convention de stage comporte une période d'essai de 3 mois.
[1] A défaut d'une telle CCT, il s'agit de la limite maximale fixée par la législation du travail.