L’interruption se matérialise de 3 manières différentes.
L'employeur n'est pas tenu de verser un salaire pendant le congé d’aidant proche.
L’employeur a l’obligation d’évaluer les postes de travail qui peuvent comporter un risque pour la santé d’une femme enceinte ou allaitante.
Tous les travailleurs ont droit aux petits chômages.
Le cadre légal est présenté ci-dessous.
Quelles sont les conditions à respecter pour exonérer une prime d’ancienneté des cotisations de sécurité sociale ?
Les entreprises du secteur privé occupant plus de 20 travailleurs doivent établir chaque année un plan relatif à l’emploi des travailleurs âgés de 45 ans et plus[1].
Ni la CCT n°98 ni l'arrêté royal ne prévoient de mesures spécifiques pour les travailleurs à temps partiel.
