L'âge du véhicule a une influence sur sa valeur catalogue. Il s'agit du système de décote progressive.

Les enfants et autres personnes à charge reconnus comme handicapés comptent pour deux dans le calcul des suppléments de quotité exemptée.

L'employeur est tenu d'effectuer les paiements suivants.

L'employeur est tenu de verser au travailleur la rémunération des jours antérieurs à la rupture du contrat.

Sauf exceptions, l’employeur est également tenu d’effectuer la DIMONA de sortie au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la date de rupture.

Le RMMMG est un revenu minimum qui doit être respecté sur une base annuelle. Ce n'est qu'à la fin de l'année ou en cas de départ dans le courant de l'année qu'il y a lieu de vérifier si ce minimum a été respecté.

Si le contrat de travail prend fin avant le commencement de son exécution par la signification d'un délai de préavis ou pour motif grave, les formalités propres à chaque mode de rupture doivent être respectées.

Voici la principale référence légale ?