Dans ce cadre, il a pour mission d'émettre des avis et de formuler des propositions sur la politique de bien-être des travailleurs, sur le plan global de prévention et le plan annuel d'action. Dans certains cas, son accord est même requis.
Le CPPT est par ailleurs en droit de recevoir des informations économiques et financières relatives à l’entreprise dans les entreprises qui n’ont pas de conseil d’entreprise (CE). Plus précisément, il s’agit des entreprises occupant de 50 à 99 travailleurs dans lesquelles un CE n'a jamais été institué ou n'aurait jamais dû l'être.
De plus, le comité est désormais habilité à recevoir certaines informations sociales dans les entreprises n’ayant ni CE ni délégation syndicale. Vous trouverez donc également une réponse à la question: Quelles sont les compétences du CPPT en matière économique, financière et sociale?