Activités interdites
De manière plus générale est interdit le travail :
- que les jeunes ne peuvent objectivement pas faire (d’un point de vue physique ou psychique);
- qui expose les jeunes à des agents toxique, cancérigènes, causant des altérations génétiques héréditaires, ayant des effets néfastes pour le fœtus pendant la grossesse ou ayant tout autre effet néfaste chronique sur l’être humain;
- qui implique une exposition à des rayonnements ionisants;
- qui présente des facteurs de risques d'accidents que les jeunes sont présumés incapables d’identifier ou de prévenir;
- qui peut exposer les jeunes au froid, à la chaleur, aux bruits et aux vibrations.
Le code du bien-être au travail reprend également une liste non limitative d’ agents, procédés et travaux, endroits auxquels il est interdit d’exposer des jeunes. Il s’agit de l’annexe X.3-1.
Ces interdictions ne sont toutefois pas absolues et des dérogations sont prévues. Le niveau de celles-ci dépendra de la catégorie à laquelle le jeune appartient. En effet, les dérogations seront plus conséquentes pour un jeune qui vient apprendre son futur métier dans votre entreprise, comme un apprenti, que pour un jobiste qui souhaite se faire un peu d’argent pour ses vacances.
Conditions de dérogations
Les jeunes occupés en vertu d'un contrat de travail (ou prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne) - Catégorie a
Ils peuvent effectuer des activités interdites si :
- ils sont âgés d'au moins 16 ans;
- l’employeur veille à ce qu'ils aient reçu une formation spécifique et adéquate en fonction du secteur ou la formation professionnelle nécessaire;
- l'employeur prend les mesures de prévention nécessaires et s'assure que ces mesures sont effectives et contrôlées;
- les activités sont supervisées par un travailleur expérimenté.
Les apprentis, les élèves et étudiants et les jeunes en formation en alternance – catégorie b-c-d
Ils peuvent effectuer des activités interdites si :
- les activités sont indispensables à leur formation professionnelle;
- l'employeur prend les mesures de prévention nécessaires et s'assure que ces mesures sont effectives et contrôlées;
- les activités sont supervisées par un travailleur expérimenté.
Les dérogations prévues doivent être clairement reprises dans la convention avec l’établissement d’enseignement.
Conditions de dérogations pour les étudiants jobistes – catégorie e
- l'étudiant doit avoir 18 ans ou plus;
- l'orientation de ses études correspond aux activités pour lesquelles vaut l'interdiction;
- l'employeur prend les mesures de prévention nécessaires et s'assure que ces mesures sont effectives et contrôlées;
- les activités sont supervisées par un travailleur expérimenté;
- le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) et le conseiller en prévention compétent doivent avoir rendu un avis préalable.
Comment savoir si l’orientation des études permet une dérogation ?
Cela sera déterminé au cas par cas. Cela est clair pour certaines orientations d’études comme par exemple la menuiserie : l’étudiant apprend à utiliser des machines de menuiserie pendant sa formation, il peut alors effectuer ces activités durant son job d’étudiant. Par contre pour d’autres orientations d’études il est plus difficile d’établir une correspondance par rapport aux activités interdites. Dans ce cas l’employeur devra examiner le programme de formation et interroger l’étudiant sur ses études afin de s’assurer qu’il a suffisamment été formé.
Sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale vous trouverez également une explication sur les règles particulières pour la commande d'engins motorisés par un étudiant travailleur et sur l’utilisation de machines agricoles.
Prevention & Interim a rédigé un document pratique pour les agences d'intérim et les utilisateurs en vue d’assurer la mise au travail des étudiants jobistes intérimaires dans de bonnes conditions de sécurité et dans le respect de la loi. Sur son site « Je suis jobiste », vous trouverez une explication claire et détaillée des activités permises et interdites aux étudiants travailleurs, avec des exemples concrets comme travailler sur des échafaudages, travailler avec une débroussailleuse ou avec une trancheuse.