Les travailleurs qui participent à des actions collectives n'exécutent pas le travail convenu.
Le régime du congé-éducation payé accorde le droit de s'absenter du travail en vue de suivre une formation déterminée.
Pour les travailleurs à temps partiel, la durée du congé-éducation est calculée au prorata des prestations.
L'employeur peut récupérer auprès du ministère de la Communauté germanophone la rémunération payée au travailleur dans le cadre du congé-éducation payé ainsi que les cotisations sociales qui sont dues sur celle-ci.
Comment déterminer le précompte sur les rémunérations payées ou attribuées mensuellement ?
Voici le trio "hors catégories".
Le droit individuel de formation est fixé à 5 jours de formation par an et par équivalent temps plein pour chaque travailleur.
Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le congé politique.