Se connecter
Show/hide search
Tout
Actualité
Thèmes
Secteurs (CPs)
Documents types
Type of content
Vos termes de recherche
Vos termes de recherche
Employeur
Indépendant
Service & Contact
Securex.be
Securex.Features.Header.LanguageSelector.Title
FR
Se connecter
Actualité
Thèmes
Sélection & contrat de travail
Rémunérer
Optimiser la politique salariale
Vacances & absences
Licenciement & fin du contrat de travail
Bien-être au travail
Accidents du travail
Durée du travail
Obligations de l’employeur
Formation et stage
Inspection sociale et sanctions
Concertation sociale
Tous les thèmes
Commissions paritaires
Documents types
Montants actuels
Indexations et adaptations salariales
Prévisions d'index
Tableau des frais forfaitaires (ONSS)
Montants socio-juridiques
Montants fiscaux
Tous les montants actuels
Show/hide search
Tout
Actualité
Thèmes
Secteurs (CPs)
Documents types
Type of content
Vos termes de recherche
Vos termes de recherche
Inspection sociale et droit pénal social en Wallonie
Lex4You
...
Thèmes
Inspection sociale et sanctions
Inspection sociale et droit pénal social...
Quelles sont les principales références...
Securex.Features.SocialShare.ShareButton
Règles de procédure
Quelles sont les principales références légales ?
Voici les références légales.
Dernière mise à jour le 23 janvier 2024
Décret du 28 février 2019
Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019
Sur cette page
Tous les articles sur Règles de procédure
Lisez d'abord ceci
Lire plus
A quel moment et selon quelles modalités faut-il dresser un constat écrit ?
Lire plus
Quelles sont les possibilités de recours de l’employeur contre les mesures prises par l’inspection ?
Lire plus
Quelles sont les règles à respecter lors de l’audition de personnes ?
Lire plus
Quelles sont les règles applicables au procès-verbal ?
Lire plus
Comment se déroule la procédure après qu'un procès-verbal a été dressé ?
Lire plus
Comment se déroule la procédure d’application d'une amende administrative ?
Lire plus
L’employeur peut-il former un recours contre l’application d’une amende administrative ?
Lire plus
Quelles sont les modalités de paiement de l’amende administrative ?
Lire plus
Quelles sont les principales références légales ?
Lire plus