L’exercice social de l’entreprise couvre la période du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.
Supposons que Pierre quitte l’entreprise le 31 décembre 2021. Dans ce cas, la provision constituée (passif social) à ce moment s’élèvera à 760,14 euros pour autant que la rémunération plafonnée reste à 1.830 euros par mois au 31 mars 2019, 2020 et 2021)..
L’exonération se calcule comme suit : la rémunération mensuelle moyenne est de 3.801 euros par mois et est plafonnée à 1.830 euros. L’exonération maximale est de (1.830 x 3/13) x 3 = 1.266,92 euros.
Etalement de cette exonération à concurrence de 20 % par exercice imposable = 253,38 euros.
La situation de la société se présentera comme suit :
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Exercice d’imposition |
2019 au 31 mars 2019 |
2020 au 31 mars 2020 |
2021 au 31 mars 2021 |
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Exonération 2019 |
-253,38 |
-253,38 |
0 |
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Exonération 2020 |
0 |
-253,38 |
0 |
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Reprise d’exonération 2021 = hausse du bénéfice (253,38+253,38+253,38) |
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760,14 à porter en bénéfices imposables |