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Les droits et les obligations de l’employeur et du travailleur

Obligations générales des (organisations de) travailleurs

Les travailleurs et les organisations de travailleurs doivent respecter un certain nombre d'obligations générales.

Dernière mise à jour le 21 avril 2022

Les travailleurs reconnaissent la nécessité d'une autorité légitime des chefs d'entreprise et mettent leur honneur à exécuter consciencieusement leur travail.

Les organisations de travailleurs signataires se sont engagées à recommander à leurs organisations affilées:

  • De se mettre d'accord entre elles, éventuellement en recourant à l'initiative conciliatrice du président de la commission paritaire compétente, pour la désignation ou l'élection dans les entreprises, d'une délégation syndicale commune, compte tenu du nombre des membres de chaque organisation et de l'effectif de ses affiliés. La répartition des mandats entre les différentes organisations de travailleurs est, en pratique, surtout réglée par les différentes organisations concernées
  • De faire en sorte que les délégués désignés ou les candidats aux élections soient choisis en considération de l'autorité dont ils devront disposer dans l'exercice de leurs fonctions ainsi que pour leur compétence
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