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Déclaration Limosa

Lisez d'abord ceci…

Tout travailleur normalement occupé à l'étranger ou qui y a été engagé mais qui est temporairement ou partiellement amené à travailler en Belgique, doit être déclaré par voie électronique par son employeur auprès de l'ONSS.

Dernière mise à jour le 18 juin 2022

La question de l'obligation de déclaration Limosa se pose uniquement dans le cadre de l'occupation de certains travailleurs 'détachés' en Belgique

Cette déclaration doit permettre un meilleur contrôle sur l'emploi de main d'oeuvre étrangère et aider à lutter contre la fraude sociale. L'objectif, à terme, est d'arriver à un guichet électronique unique qui permettra également de demander des permis de travail, des cartes professionnelles et des permis de séjour.

L'employeur qui effectue une déclaration Limosa est par ailleurs dispensé pendant une période de 12 mois de l'établissement et de la tenue de certains documents sociaux, notamment du règlement de travail, du compte individuel ou de la fiche de paie. La Limosa est donc aussi synonyme de simplification administrative.

La présente fiche ne traite que de la Limosa pour travailleurs salariés

La déclaration Limosa est également obligatoire pour les travailleurs indépendants détachés. Cet aspect n'est pas traité dans la présente fiche

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