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Jours fériés et travailleurs à temps partiel

Jours fériés et travailleurs à temps partiel

A quels jours fériés les travailleurs à temps partiel ont-ils droit ?

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Le travailleur à temps partiel avec un horaire de travail fixe et un régime de travail de 5 jours par semaine

Tout comme un travailleur à temps plein, ce travailleur à temps partiel a droit à 10 jours fériés par an et à un jour de remplacement lorsque le jour férié tombe un dimanche ou un autre jour habituel d’inactivité et ce, à concurrence du nombre d’heures prévues pour ce jour dans son régime de travail. Toutefois, pour que le travailleurà temps partiel puisse bénéficier de ce droit, l’entreprise doit être à l’arrêt durant le weekend (donc également pour les travailleurs à temps plein).

Le travailleur à temps partiel avec un horaire de travail fixe et un régime de travail de moins de 5 jours par semaine

Dans cette hypothèse, le travailleur à temps partiel ne peut prétendre qu’aux jours fériés ou de remplacement qui correspondent à ses jours habituels de travail.

Remarque : si les travailleurs peuvent choisir librement le jour de remplacement, le travailleur devra fixer ce jour lors de l'un de ses jours habituels d'activité pour pouvoir en bénéficier.

La rémunération pour ce jour férié ou ce jour de remplacement est payée en fonction des heures qu’il aurait normalement prestées ce jour-là.

Le travailleur à temps partiel avec un horaire de travail variable

Ce travailleur a droit au jour férié ou de remplacement qui coïncide avec un jour de travail figurant dans son horaire tel qu'il lui a été communiqué 7 jours ouvrables à l'avance.

Si par contre, le jour férié tombe un jour où, selon son horaire, il ne doit pas travailler, il a droit à une rémunération compensatoire correspondant à la rémunération perçue au cours des quatre semaines précédant ce jour férié, divisé par le nombre de jours prestés dans l'entreprise (et non par ce travailleur) durant cette période.

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