Le nombre de jours de formation pour les travailleurs à temps partiel ou les travailleurs n’ayant pas été occupés auprès de l’employeur pendant toute l’année civile est calculé selon la formule A x B x C.

Une réduction des prestations de travail ou une suspension complète du contrat de travail sont possibles.

Les jours de congé accordés pour raisons impérieuses ne sont pas rémunérés, sauf disposition conventionnelle contraire.

Le travailleur qui exerce un flexi-job perçoit un flexi-salaire et un flexi-pécule de vacances.

Les dispositions du règlement de travail, dont certaines sont imposées par la loi, d'autres facultatives, sont contraignantes pour l'employeur et pour le travailleur.

Veillez à la bonne sécurité des données personnelles. Les détails techniques sont décrits ci-dessous.

Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations en matière de règlement de travail?

L’employeur a la possibilité de recourir, sous certaines conditions, au régime de chômage temporaire.