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Pourquoi faut-il établir un règlement de travail?

Force contraignante des dispositions du règlement de travail

Les dispositions du règlement de travail, dont certaines sont imposées par la loi, d'autres facultatives, sont contraignantes pour l'employeur et pour le travailleur.

Dernière mise à jour le 22 avril 2022

Une fois établies dans le respect des sources du droit hiérarchiquement supérieures, elles doivent être respectées par chacun.

Seules des conventions individuelles écrites peuvent y déroger, à condition, bien entendu, que celles-ci soient établies dans le respect des dispositions légales.

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