L’ICL est calculée par l'ONEM selon une formule bien précise.
En Belgique, le montant des salaires est fixé par les partenaires sociaux.
La décision d'inaptitude définitive du médecin du travail n'a pas, à elle seule, pour effet de rompre le contrat de travail pour cause de force majeure médicale.
Il n’est pas rare qu'après la conclusion d'un contrat de travail, l’une des parties (généralement le travailleur) souhaite y mettre fin avant même le début de son exécution.
On entend par "dimanche" le jour astronomique de 0 à 24h.
Ci-dessous, vous trouvez le tableau récapitulatif 1.
Sans préjudice des modes généraux d’extinction des obligations, le contrat d’apprentissage industriel prend fin dans certaines situations spécifiques.
Le contrat d’apprentissage industriel est un contrat sui generis indépendant du contrat de travail. Toutefois, sauf stipulation contraire, certaines dispositions de la législation sociale s’appliquent aux apprentis.
