Il s'agit d'une réduction des cotisations patronales de base pour l'engagement de gardien(ne)s d'enfants.

Quels sont les avantages octroyés dans le cadre de la réduction ?

Les sanctions sont décrites ci-dessous.

Les inspecteurs sont également autorisés à saisir d’autres biens mobiliers que des supports d'information.

Les inspecteurs peuvent établir ou délivrer personnellement les documents nécessaires.

Ici, vous trouverez plus d'informations concernant les personnes qui doivent respecter les dispositions d'une CCT.

Ici, vous lisez ce qui se passe avec les CCT si votre fédération d'employeurs cesse d'exister.

La réduction groupe-cible est accordée à titre provisoire tant qu'il n'est pas établi que l'employeur a satisfait à toutes les conditions prévues par la loi.