Quel contrat de travail faut-il conclure ? Quelle procédure faut-il suivre ?

Voici les principales références légales.

Certains évènements peuvent amener une entreprise à changer de CP.

Au 1er janvier 2021, on dénombrait 100 commissions paritaires et 64 sous-CP. Ce nombre est en baisse jusqu'à aujourd'hui. Instituées pour beaucoup de branches d'activités, les CP ont pour objectif de regrouper les entreprises exerçant des activités similaires afin de les sou...

Ici vous trouverez plus d'informations concernant l'obligation d'instaurer un conseil d'entreprise.

Voici la date d'entrée en vigueur du passif social.

En cas de menace pour les travailleurs, les inspecteurs sociaux se voient conférer des pouvoirs supplémentaires en vue de préserver la sécurité et la santé de ces travailleurs[1].

Tous les travaux immobiliers sont concernés, ainsi que certains autres travaux. Les activités et services des entreprises du secteur du gardiennage et/ou de la surveillance sont également concernés, ainsi que certains travaux et services dans le secteur de la viande.